Conditions générales d'utilisation
Le présent document vise d’abord à déterminer les modalités et conditions suivant
lesquelles, Vocallz ci-après dénommé l’ÉDITEUR, propose aux utilisateurs du site
www.patient-rdv.fr, ainsi que les prestations disponibles sur le site, puis, la manière
dont l’utilisateur accède au site et bénéficie de ses services.
Toute connexion au site doit respecter les présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL
suivante https://www.Patient-RDV.fr confirme l’acceptation de l’ensemble des
conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Liens hypertextes
Dans le site Patient RDV vous pouvez trouver des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, lesquels vous dirigent vers d’autres ressources et vous font quitter le site Patient RDV.
Il est possible de concevoir un lien vers la page de présentation de ce site sans qu’il ait autorisation expresse de l’ÉDITEUR. L’éditeur ne peut exiger aucune autorisation ou demande d’information préalable à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Néanmoins, la possibilité d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur est autorisée. Mais, l’ÉDITEUR a totalement le droit de demander la suppression d’un lien qu’il trouve non conforme à l’objet du site Patient RDV.
Responsabilité de l’éditeur
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Collecte de données
Dans le cadre de la création d’un compte afin de prendre rendez-vous, l’Utilisateur a l’obligation de fournir les informations suivantes :- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail